Ressources diverses

Voici différents documents et références qui peuvent servir autour de la question des tauto-écoles :

• Comment créer une tauto-école, la brochure « Auto-École Buissonière » sur infokiosques.net
• Les statuts de l'association
• Notre rapport comptable, ou sous forme de diagramme de Sankey
• Notre livret d'accueil

Texte de lois de référence (sur légifrance) :

• Arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules àmoteur de la catégorie B du permis de conduire à titre non onéreux
• Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B dupermis de conduire
• Arrêté du 19 février 2010 relatif à l'épreuve pratique de l'examen du permis deconduire B et B1
• Article R211-3 du Code la Route